Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0096 du 23 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté29
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Arrêté2 articles · 17 avril 2026
Ouverture d'un concours pour les militaires infirmiers

Arrêté du 17 avril 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Arrêté2 articles · 17 avril 2026
Fixation des places pour les concours d'infirmiers militaires

Arrêté du 17 avril 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté5 articles · 20 avril 2026
Création d'une zone interdite aux drones près de Canjuers

Arrêté du 20 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté6 articles · 20 avril 2026
Interdiction temporaire des drones près des zones militaires

Arrêté du 20 avril 2026 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense en France dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 24 mars 2026
Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe

Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700)

Arrêté4 articles · 24 mars 2026
Reconnaissance de syndicats en Guadeloupe

Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700)

Arrêté2 articles · 21 avril 2026
Création d'un nouveau diplôme en design d'interface utilisateur

Arrêté du 21 avril 2026 relatif au titre professionnel Concepteur Designer User Interface

Arrêté3 articles · 30 mars 2026
Modification des annexes du règlement sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Arrêté2 articles · 3 avril 2026
Classement des haies et nouvelles règles de gestion

Arrêté du 3 avril 2026 fixant la typologie de haies utilisée pour l'application du régime unique de la haie

Arrêté2 articles · 20 avril 2026
Fixation des places pour les concours d'écoles d'ingénieurs

Arrêté du 20 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de la ville de Paris et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté9 articles · 21 avril 2026
Examen professionnel pour cadres greffiers en 2026

Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires

Arrêté2 articles · 20 avril 2026
Suppression d'articles dans un arrêté agricole

Arrêté du 20 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture

Arrêté2 articles · 15 avril 2026
Annulation et report du concours de professeur des écoles

Arrêté du 15 avril 2026 annulant et reportant la seconde épreuve d'admissibilité des concours externes et externes spéciaux (langues régionales) en vue du recrutement de professeurs des écoles et pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat (session 2026)

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 21 avril 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 21 avril 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Retrait de deux médicaments du remboursement par la sécurité sociale

Arrêté du 21 avril 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Remboursement d'un nouvel implant osseux synthétique

Arrêté du 21 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Modification des codes des substituts osseux

Arrêté du 21 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Nouveaux substituts osseux remboursables pour la chirurgie

Arrêté du 21 avril 2026 portant inscription des substituts osseux synthétiques injectables BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY, AKTIBONE INJECTABLE PUTTY et BIOACTYS INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Ajout de codes pour les substituts osseux

Arrêté du 21 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 20 avril 2026
Protection des œuvres d'art étrangères en exposition

Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 20 avril 2026
Protection des biens culturels prêtés pour expositions

Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 20 avril 2026
Protection des œuvres d'art pendant les expositions

Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté10 articles · 20 avril 2026
Ouverture de concours pour agents administratifs et douaniers en France

Arrêté du 20 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

Arrêté2 articles · 21 avril 2026
Suppression d'articles dans un arrêté de l'aviation civile

Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2022 relatives au traitement de données à caractère personnel issues de contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 16 avril 2026
Obligation d'un accord sur la formation dans le secteur alimentaire

Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vers la Hongrie

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en Ille-et-Vilaine

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine)

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission pour la mer et l'énergie

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission en charge de la mer et de l'énergie (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Avis1 article
Nouveau poste de responsable du pôle politique du travail à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Nouveau poste administratif judiciaire à Douai

Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II) (directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Avis1 article
Poste de responsable du pôle politique du travail à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs adjoints

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Ouverture de concours pour le recrutement d'agents en 2026

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur du contrôle fiscal Est

Avis de vacance d'un emploi de directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est

Avis1 article
Ouverture d'un poste de directeur général à Bordeaux Euratlantique

Avis de vacance du poste de directeur général de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux Euratlantique

Avis1 article
Fixation du prix du vaccin Shingrix

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation du prix du vaccin Shingrix

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Règles de remboursement pour les protections menstruelles

Avis de projet définissant les modalités de prise en charge des protections périodiques réutilisables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-59 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix des implants osseux NORAKER

Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques injectables GLASSBONE INJECTABLE PUTTY, BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY, AKTIBONE INJECTABLE PUTTY et BIOACTYS INJECTABLE PUTTY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2025-0844 articles · 20 novembre 2025
Rejet de la demande de modification des tarifs des gares par la région Nouvelle-Aquitaine

Décision n° 2025-084 du 20 novembre 2025 portant règlement du différend opposant la région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Gares & Connexions concernant la tarification fixée dans le document de référence des gares pour l'horaire de service 2020

Décision2026-0024 articles · 15 janvier 2026
Rejet de la demande de modification des tarifs ferroviaires par la région Nouvelle-Aquitaine

Décision n° 2026-002 du 15 janvier 2026 portant règlement du différend opposant la région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Réseau concernant la tarification fixée dans le document de référence du réseau pour les horaires de service 2024 à 2026

Décision2026-1477 articles · 15 avril 2026
Autorisation d'exploitation d'une radio à Saint-Tropez

Décision n° 2026-147 du 15 avril 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez

Décision2026-1487 articles · 15 avril 2026
Autorisation d'exploitation d'une radio à Saint-Tropez

Décision n° 2026-148 du 15 avril 2026 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez

Décision2026-1497 articles · 15 avril 2026
Autorisation d'exploitation pour Radio FG

Décision n° 2026-149 du 15 avril 2026 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision2026-1507 articles · 15 avril 2026
Autorisation de diffusion pour la radio RMC

Décision n° 2026-150 du 15 avril 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-1567 articles · 15 avril 2026
Autorisation d'une radio locale pour cinq ans

Décision n° 2026-156 du 15 avril 2026 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze

Décision2026-00033 articles · 6 janvier 2026
Mise à jour des règles d'utilisation des systèmes WAS/RLAN

Décision n° 2026-0003 du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 désignant des fréquences dans la bande 5 945 - 6 425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation

Avis ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

47 textes
Décret22
Voir 22 textes
DécretMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Récompenses olympiques : la Légion d'honneur pour les athlètes français

Décret du 22 avril 2026 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Récompenses pour les athlètes français après les Jeux Olympiques et Paralympiques

Décret du 22 avril 2026 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite

DécretMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Récompenses pour les athlètes des Jeux de Milan-Cortina

Décret du 22 avril 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Nomination pour la lutte contre le racisme et l'homophobie

Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - Mme LEONI (Cindy)

DécretMesure nominative4 articles · 22 avril 2026
Nomination de trois nouveaux conseillers maîtres à la Cour des comptes

Décret du 22 avril 2026 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Décret sur le départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. CHAMPOMIER (Jean-Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GUYOT (Etienne)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Nomination de Sophie Brocas comme préfète de Nouvelle-Aquitaine

Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BROCAS (Sophie)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Nomination d'un nouveau préfet

Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MOUTOUH (Hugues)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Nomination d'un préfet comme secrétaire général du ministère de l'intérieur

Décret du 22 avril 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. STOSKOPF (Etienne)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Nomination d'un préfet dans un département

Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. BOURRON (Stanislas)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Nomination de David Claviere comme préfet du Calvados

Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Calvados - M. CLAVIERE (David)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Décret sur le transfert des préfets entre régions

Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la Loire - M. BIEUVILLE (François-Xavier)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Nomination du préfet de Mayotte

Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de Mayotte - M. POISOT (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Nomination d'un préfet délégué pour une mission temporaire

Décret du 22 avril 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. LAURENT (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Départ d'un préfet du Calvados

Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Départ à la retraite d'une préfète

Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Nomination de nouveaux contrôleurs généraux des armées

Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Promotion d'un contrôleur adjoint des armées

Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Départ d'un directeur et responsabilités ministérielles

Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)

DécretMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Prolongation d'activité pour une magistrate à la retraite

Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme DU LAC-INGALL-MONTAGNIER

DécretMesure nominative3 articles · 22 avril 2026
Décret du 22 avril 2026 fixant la retraite de M. Jean-Luc Sauron

Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. SAURON (Jean-Luc)

Décision4
Voir 4 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 avril 2026
Signature de documents officiels par une directrice de cabinet

Arrêté du 9 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 avril 2026
Nomination de Patrick Eldin pour moderniser l'administration

Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2025
Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement

Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 avril 2026
Nomination d'un directeur régional de l'environnement

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 avril 2026
Changement à la direction du cabinet d'un ministre de l'écologie

Arrêté du 9 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Nomination d'un représentant de l'État

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2025
Autorisation de départ à la retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 10 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2025
Radiation d'un fonctionnaire pour départ à la retraite

Arrêté du 16 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2025
Retraite d'une attachée principale d'administration de l'État

Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2025
Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique

Arrêté du 9 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2025
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 28 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2025
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 10 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Départ en retraite d'une attachée principale

Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2026
Demande de retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2026
Modification de la commission des professions de santé

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Nominations au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2026
Nomination des membres de la Commission nationale des experts en automobile

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile