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Décret du 22 avril 2026

portant cessation de fonctions du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane)

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Départ d'un préfet du Calvados

Résumé. Un préfet du Calvados quitte son poste pour de nouvelles fonctions, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent veiller à l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions de préfet du Calvados

Résumé. Un préfet du Calvados quitte son poste à sa demande pour de nouvelles fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet du Calvados exercées par M. Stéphane BREDIN, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 18 mai 2026. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 22 avril 2026
Article 1
Article 2