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Arrêté du 24 mars 2026

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700)

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté de mars 2026 reconnaît deux syndicats comme représentatifs dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe, avec des poids spécifiques pour les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 17 mars 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 17 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Reconnaissance syndicale en Guadeloupe

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700), les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Poids des syndicats dans les négociations collectives en Guadeloupe

Résumé. L'article précise que dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe, l'UGTG a 64,09% de poids et la CGTG 35,91% pour les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale en Guadeloupe), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 64,09 % ;
  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 35,91 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de mars 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4