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Arrêté du 20 avril 2026

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite aux drones près de Canjuers

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite aux drones près de Canjuers pour des raisons militaires, avec des règles strictes à suivre.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Canjuers pour la lutte anti-drone.

Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée « ZIT Canjuers » dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, du mardi 28 avril 2026 au mercredi 14 avril 2027.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Règles d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser une zone interdite près de Canjuers sont expliquées dans un document joint.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire pour des raisons militaires, notamment contre les drones.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement pour des raisons militaires, notamment contre les drones.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction des drones près de Canjuers

Résumé. Une zone autour de Canjuers est interdite aux drones, sauf pour ceux officiels.

Fait le 20 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe