En vigueur depuis le 24 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des biens culturels pendant un prêt
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Addison Gallery of American Art, Andover, MA, États-Unis ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,
prêtés à l'exposition « FRANK STELLA. MINIMAL / MAXIMAL » organisée et présentée au Musée d'art moderne et contemporain de Saint-Étienne Métropole, du 27 juin 2026 au 3 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mai 2026 au 31 janvier 2027.
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