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Arrêté du 20 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art pendant les expositions

Résumé. Pendant une exposition en France, les œuvres d'art prêtées ne peuvent pas être saisies.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Protection des biens culturels pendant un prêt

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Addison Gallery of American Art, Andover, MA, États-Unis ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « FRANK STELLA. MINIMAL / MAXIMAL » organisée et présentée au Musée d'art moderne et contemporain de Saint-Étienne Métropole, du 27 juin 2026 au 3 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mai 2026 au 31 janvier 2027.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Consultation de la liste des biens culturels insaisissables

Résumé. Pour voir la liste des objets d'art protégés pendant une exposition, il faut demander au ministère de la Culture à Paris.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 rend certains biens culturels insaisissables pendant leur prêt à la France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. Aubert

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3