Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 avril 2026

portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un contrôleur adjoint des armées

Résumé. Un contrôleur adjoint des armées est promu au grade de contrôleur des armées à partir du 1er mai 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le tableau d'avancement pour le grade de contrôleur des armées pour l'année 2026 établi le 25 juin 2025,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un contrôleur adjoint des armées

Résumé. Un contrôleur adjoint des armées est promu au grade de contrôleur des armées à partir du 1er mai 2026.

Est nommé dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées :

Pour prendre rang du 1er mai 2026

M. le contrôleur adjoint des armées BRANGETTO (Pascal, Michaël).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Décret du 22 avril 2026
Article 1
Article 2