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Arrêté du 20 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art étrangères en exposition

Résumé. Certaines œuvres d'art espagnoles au Louvre sont protégées contre les saisies pendant leur prêt en France.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art espagnoles exposées au Louvre ne peuvent pas être saisies pendant leur prêt en France.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo Nacional de Escultura, Valladolid, Espagne, prêtés à l'exposition « SCULPTER LA COULEUR » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 octobre 2026 au 25 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 26 février 2027.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Consultation de la liste des biens culturels insaisissables

Résumé. Pour voir la liste des œuvres d'art protégées contre les saisies, il faut se rendre au ministère de la Culture à Paris.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté interdit la saisie de certaines œuvres d'art pendant leur exposition en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3