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Décret du 22 avril 2026

portant nomination du préfet de la Loire - M. BIEUVILLE (François-Xavier)

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Décret sur le transfert des préfets entre régions

Résumé. Un décret permet de déplacer un préfet d'une région à une autre, et précise que le Premier ministre et les ministres concernés doivent l'appliquer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet

Résumé. Un préfet est transféré d'une région à une autre.

M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte, est nommé préfet de la Loire, à compter du 18 mai 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Décret du 22 avril 2026
Article 1
Article 2