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Décret du 22 avril 2026

portant nomination (Cour des comptes)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de trois nouveaux conseillers maîtres à la Cour des comptes

Résumé. Trois personnes sont nommées conseillères et conseillers maîtres à la Cour des comptes à partir du 11 mai 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes), L. 122-3 (Conditions pour devenir conseiller maître à la Cour des comptes) et L. 122-6 (Nominations de conseillers maîtres à la Cour des comptes) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 1er avril 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 1er avril 2026 ;

Vu l'avis de la commission d'intégration de la Cour des comptes du 10 avril 2026, favorable à la nomination de Mme Valérie Péneau ;

Vu la proposition de la Première présidente de la Cour des comptes en date du 10 avril 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Valérie PÉNEAU à la Cour des comptes

Résumé. Valérie PÉNEAU devient conseillère maître à la Cour des comptes à partir du 11 mai 2026.

Mme Valérie PÉNEAU, inspectrice générale de l'administration, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (5e tour), à compter du 11 mai 2026.

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Promotion d'Olivier Fombaron à la Cour des comptes

Résumé. Olivier Fombaron est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 11 mai 2026.

M. Olivier FOMBARON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 11 mai 2026.

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Nomination de Nicole Turon-Cherrat

Résumé. Nicole Turon-Cherrat est nommée conseillère maître à la Cour des comptes à partir du 11 mai 2026.

Mme Nicole TURON-CHERRAT, conseillère présidente de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître (hors tour), à compter du 11 mai 2026.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4