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Décret du 22 avril 2026

portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un directeur et responsabilités ministérielles

Résumé. Un directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse quitte son poste, et un décret précise les ministres responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 3 mars 2016 (Nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse) portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Démission du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Résumé. M. Renaud VILLARD quitte son poste de directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse à sa demande, à partir du 1er mai 2026.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse exercées par M. Renaud VILLARD, à compter du 1er mai 2026.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 22 avril 2026 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Décret du 22 avril 2026
Article 1
Article 2