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Arrêté du 21 avril 2026

portant inscription des substituts osseux synthétiques injectables BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY, AKTIBONE INJECTABLE PUTTY et BIOACTYS INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux substituts osseux remboursables pour la chirurgie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des substituts osseux synthétiques remboursables pour la chirurgie, avec des règles spécifiques à suivre.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les trois avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 février 2026,

Arrêtent :

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Ajout de substituts osseux synthétiques remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute des substituts osseux synthétiques remboursables pour la chirurgie, avec des précautions d'emploi spécifiques.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4 « Substituts osseux », paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique « b) Bioverre », dans la rubrique « Société NORAKER (NORAKER) », les produits suivants sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY
DESCRIPTION
BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY est un substitut osseux résorbable, d'origine synthétique.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéonécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne. Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies).
Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. À défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
3197552 Implant oss synth < ou = 1 cm3, NORAKER, BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY
REFERENCE PRISE EN CHARGE
BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY 1.0cc : XBG-IP 1.0
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.
3175668 Implant oss synth > 1 et < ou = 5 cm3, NORAKER, BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY
REFERENCES PRISES EN CHARGE
BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY 1.5cc : XBG-IP 1.5
BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY 2.5cc : XBG-IP 2.5
BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY 5.0cc : XBG-IP 5.0
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.
3172760 Implant oss synth > 5 et < ou = 15 cm3, NORAKER, BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY
REFERENCE PRISE EN CHARGE
BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY 6.0cc : XBG-IP 6
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.
AKTIBONE INJECTABLE PUTTY
DESCRIPTION
AKTIBONE INJECTABLE PUTTY est un substitut osseux résorbable, d'origine synthétique.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéonécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne. Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies).
Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. À défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
3191897 Implant oss synth < ou = 1 cm3, NORAKER, AKTIBONE INJECTABLE PUTTY
REFERENCE PRISE EN CHARGE
AKTIBONE INJECTABLE PUTTY 1.0cc : XAK-IP 1.0
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.
3147778 Implant oss synth > 1 et < ou = 5 cm3, NORAKER, AKTIBONE INJECTABLE PUTTY
REFERENCES PRISES EN CHARGE
AKTIBONE INJECTABLE PUTTY 1.5cc : XAK-IP 1.5
AKTIBONE INJECTABLE PUTTY 2.5cc : XAK-IP 2.5
AKTIBONE INJECTABLE PUTTY 5.0cc : XAK-IP 5.0
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.
3148170 Implant oss synth > 5 et < ou = 15 cm3, NORAKER, AKTIBONE INJECTABLE PUTTY
REFERENCE PRISE EN CHARGE
AKTIBONE INJECTABLE PUTTY 6.0cc : XAK-IP 6
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.
BIOACTYS INJECTABLE PUTTY
DESCRIPTION
BIOACTYS INJECTABLE PUTTY est un substitut osseux résorbable, d'origine synthétique.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéonécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne. Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies).
Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
3173623 Implant oss synth < ou = 1 cm3, NORAKER, BIOACTYS INJECTABLE PUTTY
REFERENCE PRISE EN CHARGE
AKTIBONE INJECTABLE PUTTY 1.0cc : XBA-IP 1.0
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.
3120986 Implant oss synth > 1 et < ou = 5 cm3, NORAKER, BIOACTYS INJECTABLE PUTTY
REFERENCES PRISES EN CHARGE
BIOACTYS INJECTABLE PUTTY 1.5cc : XBA-IP 1.5
BIOACTYS INJECTABLE PUTTY 2.5cc : XBA-IP 2.5
BIOACTYS INJECTABLE PUTTY 5.0cc : XBA-IP 5.0
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.
3120905 Implant oss synth > 5 et < ou = 15 cm3, NORAKER, BIOACTYS INJECTABLE PUTTY
REFERENCE PRISE EN CHARGE
BIOACTYS INJECTABLE PUTTY 6.0cc : XBA-IP 6
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.
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Délai d'application des nouvelles règles pour des substituts osseux

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour certains médicaments osseux commenceront à s'appliquer 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un substitut osseux synthétique aux produits remboursables

Résumé. Un nouvel implant osseux synthétique est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3