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Arrêté du 21 avril 2026

abrogeant les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2022 relatives au traitement de données à caractère personnel issues de contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2022 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6225-1 (Interdiction de voler sous l'emprise de l'alcool) et R. 6225-1 (Rôle des membres d'équipage technique dans des opérations aériennes spécifiques) et suivants ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Arrête :

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

R. Thummel

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2