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Arrêté du 20 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des biens culturels prêtés pour expositions

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par un musée américain pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « FLYING COLORS. DIALOGUE AVEC LES COLLECTIONS DU MINNEAPOLIS INSTITUTE OF ART » organisée et présentée au Musée d'art moderne et contemporain de Saint-Étienne Métropole, du 27 juin 2026 au 3 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mai 2026 au 31 janvier 2027.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 indique que cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. Aubert

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3