En vigueur depuis le 24 avril 2026
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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « FLYING COLORS. DIALOGUE AVEC LES COLLECTIONS DU MINNEAPOLIS INSTITUTE OF ART » organisée et présentée au Musée d'art moderne et contemporain de Saint-Étienne Métropole, du 27 juin 2026 au 3 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mai 2026 au 31 janvier 2027.
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