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Arrêté du 24 mars 2026

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700)

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Reconnaissance de syndicats en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté de mars 2026 reconnaît deux syndicats en Guadeloupe comme représentatifs dans la convention collective des sucreries et précise leurs rôles.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 17 mars 2026, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Reconnaissance de syndicats en Guadeloupe

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des rhumiers de la Guadeloupe (SRIG) ;
  • Syndicat des producteurs exportateurs de sucre et de Rhum de la Guadeloupe et dépendances (ASSOCANNE).

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Poids des syndicats dans l'opposition aux accords collectifs

Résumé. Deux syndicats en Guadeloupe ont des poids différents pour s'opposer à l'extension d'accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des rhumiers de la Guadeloupe (SRIG) : 55,75 % ;
  • Syndicat des producteurs exportateurs de sucre et de rhum de la Guadeloupe et dépendances (ASSOCANNE) : 44,25 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de mars 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Publication d'un arrêté sur les syndicats guadeloupéens

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les syndicats de producteurs de sucre et de rhum en Guadeloupe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4