Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2026

modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission des professions de santé

Résumé. Un arrêté change la composition d'une commission qui donne le droit d'exercer certaines professions de santé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres d'une commission pour les professions de santé

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui autorise l'exercice de certaines professions de santé.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 20 avril 2026, l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique (Composition de la commission d'autorisation d'exercice) est ainsi modifié :
Au 3°, Véronique LECOINTE (directrice d'école de maïeutique), titulaire, est remplacée par Fabienne DARCET (CNEMa), titulaire ; Sylvie GUINOT (directrice d'école de maïeutique), suppléante, est remplacée par Mathieu AZCUE (CNEMa), suppléant ; Fabienne DARCET (ANSFC), titulaire, est remplacée par Karine POLZIN (ANSFC), titulaire ; Karine POLZIN (ANSFC), suppléante, est remplacée par Sabine PAYSANT (ANSFC) suppléante.

Arrêté du 20 avril 2026