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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen d'une loi sur les comptes publics

Résumé. Le gouvernement veut examiner plus vite la loi sur les comptes de l'année 2025.

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Accélération de l'examen d'un projet de loi sur les comptes

Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen d'une loi sur les comptes de l'année 2025.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Par courrier en date du 22 avril 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 22 avril 2026.

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