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Arrêté du 20 avril 2026

portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense en France dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction temporaire des drones près des zones militaires

Résumé. Un arrêté interdit temporairement l'utilisation de drones près de certaines zones militaires pour des raisons de sécurité.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Suippes pour lutter contre les drones, du 28 avril 2026 au 14 avril 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT Suippes Mourmelon 1 » dans la région de Suippes (Marne), dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 28 avril 2026 au mercredi 14 avril 2027 ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Suippes pour la lutte anti-drone, du 28 avril 2026 au 14 avril 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT Suippes Mourmelon 2 » dans la région de Suippes (Marne), dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 28 avril 2026 au mercredi 14 avril 2027 ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Mailly-le-Camp pour lutter contre les drones, du 28 avril 2026 au 14 avril 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT Mailly » dans la région de Mailly-le-Camp (Aube), dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 28 avril 2026 au mercredi 14 avril 2027 ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de l'arrêté sont communiquées aux pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Publication de l'arrêté dans le Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire des drones autour de zones militaires

Résumé. Un arrêté interdit temporairement l'utilisation de drones autour de certaines zones militaires.

Fait le 20 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe