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Arrêté du 9 avril 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)

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Signature de documents officiels par une directrice de cabinet

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2026 autorise une directrice de cabinet à signer des documents officiels pour un ministre, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2026 (Signature de documents officiels par une directrice de cabinet) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Délégation de signature à une directrice de cabinet

Résumé. Une directrice de cabinet est autorisée à signer des documents officiels au nom d'un ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Mariana CAILLAUD, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2026.

Mathieu Lefèvre

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Arrêté du 9 avril 2026
Article 1
Article 2