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Arrêté du 21 avril 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un nouvel implant osseux synthétique

Résumé. Un nouvel implant osseux synthétique, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY, est désormais remboursable par l'assurance maladie pour les substitutions osseuses.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 février 2026,

Arrêtent :

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Nouvel implant osseux synthétique remboursable

Résumé. Un nouvel implant osseux synthétique, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY, est désormais remboursable pour les substitutions osseuses lorsque les solutions naturelles ne suffisent pas.

a) Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4 « Substituts osseux », paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique « b) Bioverre », dans la rubrique « Société NORAKER (NORAKER) », le code 3116625 et sa nomenclature sont remplacés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
GLASSBONE INJECTABLE PUTTY
DESCRIPTION
GLASSBONE INJECTABLE PUTTY est un substitut osseux résorbable, d'origine synthétique.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéonécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne. Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies).
Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. À défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
3195205 Implant oss synth < ou = 1 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
GLASSBONE INJECTABLE PUTTY 1.0cc : GB-IP 1.0
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.
3141333 Implant oss synth > 1 et < ou = 5 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
GLASSBONE INJECTABLE PUTTY 1.5cc : GB-IP 1.5
GLASSBONE INJECTABLE PUTTY 2.5cc : GB-IP2.5
GLASSBONE INJECTABLE PUTTY 5.0cc : GB-IP5.0
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.
3128456 Implant oss synth > 5 et < ou = 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
GLASSBONE INJECTABLE PUTTY 6.0cc : GB-IP6
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.

b) En conséquence, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4 « Substituts osseux », paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique « b) Bioverre », dans la rubrique « Société NORAKER (NORAKER) » le code 3116625 est radié.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des produits de santé remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables en ajoutant un substitut osseux synthétique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3