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Retrait de médicaments des listes de remboursement
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123- 2 du code de la santé publique et de la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie). Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 4 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
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