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Arrêté du 21 avril 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de deux médicaments du remboursement par la sécurité sociale

Résumé. Deux médicaments ne seront plus remboursés par la sécurité sociale et ne pourront plus être utilisés après 4 jours.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) ;

Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation,

Arrêtent :

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Retrait de médicaments des listes de remboursement

Résumé. Certains médicaments sont retirés des listes de remboursement par la sécurité sociale et ne pourront plus être utilisés après 4 jours.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123- 2 du code de la santé publique et de la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie). Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 4 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Retrait de médicaments du remboursement

Résumé. Un arrêté supprime le remboursement de deux médicaments par l'assurance maladie.

Fait le 21 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe