Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Sénat sur le logement et la lutte contre la fraude

Résumé. Le Sénat discute de lois pour aider les travailleurs des services publics à trouver un logement et pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Sénat pour discuter de lois importantes

Résumé. Le Sénat organise des réunions pour discuter de lois sur l'accès au logement des travailleurs des services publics et la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mardi 28 avril 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
A 8 h 30 au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 263 (commission des affaires économiques) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
A 11 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 213 (commission des affaires sociales) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Informations parlementaires