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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
1 version
6 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 717-2 (Organisation des services de santé au travail en agriculture) ;
Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 7 avril 2026,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
1 version
6 abrogés
En vigueur depuis le 24 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. Colliat