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Arrêté du 20 avril 2026

abrogeant l'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture

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Suppression d'articles dans un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 supprime des articles d'un autre arrêté de mai 2025 et doit être publié au Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 717-2 (Organisation des services de santé au travail en agriculture) ;

Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 7 avril 2026,

Arrête :

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de mai 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2