JORF n° 0076 du 29 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes

Arrêté du 19 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2026

Arrêté du 27 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

Arrêté du 25 mars 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XVème arrondissement »

Arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Arrêté du 26 mars 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli

Arrêté du 26 mars 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français - Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 27 mars 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Décret n° 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage

Arrêté du 28 mars 2026 portant agrément des dispositions de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage et ses textes associés concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi « primo-entrants »

Arrêté du 24 février 2026 relatif à l'abandon partiel et au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie consentie à la société MEUNIER SA

Arrêté du 27 mars 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 27 mars 2026 fixant le tarif unitaire de minoration applicable au titre du dispositif de versement nucléaire universel pour l'année 2026

Décret n° 2026-215 du 28 mars 2026 fixant les modalités de liquidation de l'Institut national de la consommation

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères

Décision du 25 mars 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)

Arrêté du 26 mars 2026 pris en application de l'article D. 612-31 du code de l'éducation

Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics

Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry

Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Décret du 27 mars 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. TENIER (Jacques)

Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »

Arrêté du 26 mars 2026 portant fin de fonctions (direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Arrêté du 26 mars 2026 confiant l'intérim de l'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 27 mars 2026 portant retrait d'une élévation de grade (magistrature)

Décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BERBACH (Sylvie)

Décret du 27 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 20 mars 2026 portant renouvellement d'une adjointe au rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 mars 2026 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2026 portant suppression d'un office de notaire et relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mars 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mars 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Orange

Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination (agents comptables)