Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0076 du 29 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-2142 articles · 28 mars 2026
Réduction de la durée minimale d'indemnisation chômage

Décret n° 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage

Décret2026-2157 articles · 28 mars 2026
Fermeture et liquidation de l'Institut national de la consommation

Décret n° 2026-215 du 28 mars 2026 fixant les modalités de liquidation de l'Institut national de la consommation

Décret2026-2166 articles · 28 mars 2026
Renforcement de la sécurité dans les transports publics

Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics

Décret2026-2176 articles · 28 mars 2026
Approbation d'un accord pour l'aéroport de Mayotte

Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry

Autres textes généraux

24 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté8 articles · 10 mars 2026
Concours de recrutement de conseillers dans les chambres régionales des comptes

Arrêté du 10 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Ouverture d'un concours pour agents de catégorie C

Arrêté du 19 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 27 mars 2026
Concours interne pour agents de catégorie B

Arrêté du 27 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 25 mars 2026
Modification du nom et des statuts d'une association

Arrêté du 25 mars 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XVème arrondissement »

Arrêté4 articles · 26 mars 2026
Modification des règles d'hébergement pour les demandeurs d'asile

Arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Arrêté4 articles · 26 mars 2026
Modification des règles pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Arrêté du 26 mars 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli

Arrêté4 articles · 26 mars 2026
Modification des règles d'hébergement pour les demandeurs d'asile

Arrêté du 26 mars 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli

Arrêté3 articles · 26 mars 2026
Modification des règles de sécurité civile

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 26 mars 2026
Modification des règles de sécurité civile

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 26 mars 2026
Modification et publication d'un arrêté

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français - Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours

Arrêté14 articles · 26 mars 2026
Organisation des formations en secourisme et sauvetage aquatique

Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours

Arrêté14 articles · 26 mars 2026
Formation des enseignants aux premiers secours

Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours

Arrêté6 articles · 27 mars 2026
Création d'une zone aérienne interdite près de Martigues

Arrêté du 27 mars 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté3 articles · 28 mars 2026
Nouvelles règles d'assurance chômage pour les employeurs et salariés

Arrêté du 28 mars 2026 portant agrément des dispositions de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage et ses textes associés concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi « primo-entrants »

Arrêté2 articles · 24 février 2026
Réduction et rééchelonnement d'un prêt pour la société MEUNIER SA

Arrêté du 24 février 2026 relatif à l'abandon partiel et au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie consentie à la société MEUNIER SA

Arrêté4 articles · 27 mars 2026
Arrêté du 27 mars 2026 fixant le tarif de réduction pour l'électricité à zéro

Arrêté du 27 mars 2026 fixant le tarif unitaire de minoration applicable au titre du dispositif de versement nucléaire universel pour l'année 2026

Arrêté3 articles · 27 mars 2026
Modification du catalogue des semences commercialisables

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)

Arrêté6 articles · 9 mars 2026
Désignation de responsables sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères

Arrêté3 articles · 26 mars 2026
Modification des formations BTS et STS pour des parcours spécifiques

Arrêté du 26 mars 2026 pris en application de l'article D. 612-31 du code de l'éducation

Arrêté2 articles · 12 mars 2026
Sécurité des infrastructures routières

Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Avis4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

28 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 mars 2026
Délégation de signature pour les litiges fiscaux

Arrêté du 27 mars 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2026
Nomination de Mehdi Lalam comme directeur régional adjoint

Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mars 2026
Changement de direction à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 26 mars 2026 portant fin de fonctions (direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2026
Nomination temporaire d'un fonctionnaire

Arrêté du 26 mars 2026 confiant l'intérim de l'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2026
Reconduction d'Esther de Moustier à l'Autorité de régulation des médias

Arrêté du 20 mars 2026 portant renouvellement d'une adjointe au rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 23 mars 2026
Changement de notaire et dissolution de société à Orange

Arrêté du 23 mars 2026 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 23 mars 2026
Changement de notaire dans le sud de la France

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 23 mars 2026
Nomination d'un nouveau commissaire de justice en Seine-Maritime

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié à Cannes

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 24 mars 2026
Suppression d'un office de notaire et nomination d'un nouveau

Arrêté du 24 mars 2026 portant suppression d'un office de notaire et relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2026
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 24 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2026
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 24 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 24 mars 2026
Changement de personnel et de nom dans une société de notaires

Arrêté du 24 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2026
Affectation d'une magistrate après un congé parental

Arrêté du 24 mars 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2026
Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Grenoble

Arrêté du 24 mars 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2026
Transfert d'un magistrat à la cour administrative d'appel de Bordeaux

Arrêté du 24 mars 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mars 2026
Nomination de Morgan Tanguy comme sous-directeur des ressources humaines

Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2026
Retraite d'un magistrat administratif

Arrêté du 27 mars 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2026
Nomination de Céline Fornaro au conseil d'administration d'Orange

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Orange

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2026
Nomination d'un responsable financier pour une école d'architecture

Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination (agents comptables)

Décret5
Voir 5 textes