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Disponibilité d'une substitute au ministère de la justice
Mme Claire VIGNON, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er mai 2026 et jusqu'au 31 août 2026.
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