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Arrêté du 23 mars 2026

portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de notaire et dissolution de société à Orange

Résumé. Un notaire quitte son poste à Orange, sa société est dissoute et il rejoint une nouvelle société notariée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire) ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1992 relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC9220337A),

Arrête :

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Retrait d'un notaire à Orange

Résumé. Un notaire nommé Jean-Baptiste Borel quitte son poste à Orange.

Le retrait de M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté.

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Dissolution d'une société suite au retrait de son associé

Résumé. La société « Jean-Baptiste BOREL » est dissoute après le départ de son associé principal.

Par suite du retrait de M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie), la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL » est dissoute.

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Changement de notaire à Orange

Résumé. Un nouveau notaire remplace l'ancien à Orange après sa démission.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER », titulaire d'un office à la résidence d'Orange (Vaucluse), suivant arrêté du 22 avril 1992 relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC9220337A), est nommée notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en remplacement de la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL ».

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Jean-Baptiste Borel est nommé notaire associé dans une nouvelle société à Orange.

M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en vertu du présent arrêté.

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Changement de dénomination d'un office notarial

Résumé. Le nom de l'office notarial change pour inclure le nouveau partenaire, Jean-Baptiste Borel.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER » est ainsi modifiée : « Office notarial Stéphan BAYSSELIER et Jean-Baptiste BOREL, Notaires Associés ».

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6