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Arrêté du 23 mars 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1992 relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC9220337A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire à Orange

Résumé. Un notaire nommé Jean-Baptiste Borel quitte son poste à Orange.

Le retrait de M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté.

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Article 2

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Dissolution d'une société suite au retrait de son associé

Résumé. La société « Jean-Baptiste BOREL » est dissoute après le départ de son associé principal.

Par suite du retrait de M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie), la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL » est dissoute.

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Article 3

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Changement de notaire à Orange

Résumé. Un nouveau notaire remplace l'ancien à Orange après sa démission.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER », titulaire d'un office à la résidence d'Orange (Vaucluse), suivant arrêté du 22 avril 1992 relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC9220337A), est nommée notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en remplacement de la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL ».

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Article 4

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Jean-Baptiste Borel est nommé notaire associé dans une nouvelle société à Orange.

M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en vertu du présent arrêté.

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Article 5

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Changement de dénomination d'un office notarial

Résumé. Le nom de l'office notarial change pour inclure le nouveau partenaire, Jean-Baptiste Borel.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER » est ainsi modifiée : « Office notarial Stéphan BAYSSELIER et Jean-Baptiste BOREL, Notaires Associés ».

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6