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Arrêté du 26 mars 2026

relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli

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Modification des règles d'hébergement pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un nouvel arrêté du 26 mars 2026 ajoute un modèle de contrat pour l'hébergement des demandeurs d'asile et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 552-1 (Lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile) à L. 552-15 (Expulsion des demandeurs d'asile en cas de non-respect des règles), R. 552-2 (Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile), R. 552-10 (Accompagnement des demandeurs d'asile en France) et R. 552-11 (Notification de fin d'hébergement) à R. 552-16 (Contrôle des actes contraires à l'ordre public par le préfet),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Ajout d'un contrat type pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un modèle de contrat de séjour pour les demandeurs d'asile est ajouté à un arrêté.

Le contrat de séjour type prévu à l'article R. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2019Art. 1Arrêté du 19 juin 2019Art. 2Arrêté du 19 juin 2019Sct. Annexe
- Arrêté du 19 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat d'hébergement temporaire pour demandeurs d'asile

Résumé. Ce contrat explique les règles pour héberger temporairement les demandeurs d'asile, ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire, ainsi que les responsabilités de l'organisme qui gère cet hébergement.

Fait le 26 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. Touvet

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe