Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des fonctions d'Esther de Moustier

Résumé. Esther de Moustier est reconduite dans son rôle d'adjointe pour superviser les enquêtes et sanctions de l'Autorité de régulation des médias.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2026, Mme Esther de MOUSTIER, maîtresse des requêtes, est renouvelée dans ses fonctions d'adjointe au rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Arrêté du 20 mars 2026