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Décision du 25 mars 2026

La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme PERES (Naomi) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture ;

Vu la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs de signature dans le domaine culturel

Résumé. Un article de loi est modifié pour donner à un responsable culturel le pouvoir de signer des documents, sauf les décrets et gros contrats.

L'article 1er de la décision du 16 septembre 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
2° Les II et III sont renumérotés I et II ;
3° Le IV est remplacé par un III ainsi rédigé :
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique interministérielle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
« M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative remplace Mme Elise Herrmann par Mme Angélique Juillet.

A l'article 2 de la même décision, les mots : « Mme Elise Herrmann » sont remplacés par les mots : « Mme Angélique Juillet ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du seuil des marchés publics exclus

Résumé. Un seuil de 90 000 euros hors taxe est ajouté pour les marchés publics exclus de la signature par délégation.

A l'article 3 de la même décision, après les mots : « à l'exclusion des décrets et des marchés publics », sont insérés les mots : « de plus de 90 000 euros hors taxe ».

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature au ministère de la culture

Résumé. Un article modifie les délégations de signature pour le ministre de la culture, précisant qui peut signer certains actes et documents.

L'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, et d'autre part, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département ;
« Mme Françoise Beylard, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département des affaires générales.
« II. - Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« Mme Gaëlle Mege, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission synthèse et pilotage budgétaire ;
« M. Paul Mattiuzzo, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire ;
« M. Sébastien Conan, agent contractuel, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire. »

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Article 5

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2026.

N. Peres

Décision du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5