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Arrêté du 24 mars 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Nancy à Pont-à-Mousson.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme CELEBI (Cécile, Miné), de la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), est autorisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un office de notaire de Nancy à Pont-à-Mousson.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2