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Arrêté du 26 mars 2026

relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

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Modification des règles d'hébergement pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 met à jour les règles pour l'hébergement des demandeurs d'asile en France, en ajoutant un cahier des charges et en supprimant certaines anciennes dispositions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 552-1 (Lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile) à L. 552-15 (Expulsion des demandeurs d'asile en cas de non-respect des règles), R. 552-2 (Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile), R. 552-10 (Accompagnement des demandeurs d'asile en France) et R. 552-11 (Notification de fin d'hébergement) à R. 552-16 (Contrôle des actes contraires à l'ordre public par le préfet),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Ajout d'un cahier des charges pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 ajoute un cahier des charges pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2019Art. 1Arrêté du 19 juin 2019Art. 2Arrêté du 19 juin 2019Art. 3
- Arrêté du 19 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé. Les centres en France aident les demandeurs d'asile avec un logement et des informations.

Fait le 26 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. Touvet

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe