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Arrêté du 12 mars 2026

portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des infrastructures routières

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 impose des audits de sécurité pour les routes importantes afin de prévenir les accidents.

Le ministre des transports,

Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6 (Vérification de la sécurité des routes européennes), L. 118-7 (Qualifications des auditeurs de sécurité routière), D. 118-5-1 (Règles de sécurité pour les grandes routes) à D. 118-5-5 (Gestion de la sécurité sur les routes européennes) et R. 118-5-6 (Conditions pour devenir auditeur de sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 (Sécurité des infrastructures routières) relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mars 2026,

Arrête :

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Ajout de la protection des usagers vulnérables dans les audits de sécurité routière

Résumé. Les audits de sécurité des routes vérifient maintenant aussi la protection des usagers vulnérables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des mobilités routières,

J.-R. Gely

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2