En vigueur depuis le 30 mars 2026
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Liste des établissements du ministère des affaires étrangères soumis à des règles de sécurité incendie
Les établissements recevant du public tels que mentionnés à l'article R. 143-16 du code de la construction et de l'habitation (Responsables de sécurité incendie dans les établissements publics) et relevant du ministère des affaires étrangères sont les suivants :
- 37, quai d'Orsay, Paris (7e) ;
- 27, rue de la Convention, Paris (15e) ;
- 3, rue Suzanne-Masson, La Courneuve ;
- 11, rue de la Maison-Blanche, Nantes ;
- 17, rue de Casterneau, Nantes.
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