Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2026

relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de responsables sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté de 2026 désigne des responsables pour la sécurité incendie dans cinq sites du ministère des affaires étrangères et précise leurs missions.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 143-15 (Sécurité incendie dans les établissements publics) et R. 143-16 (Responsables de sécurité incendie dans les établissements publics) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié approuvant les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements du ministère des affaires étrangères soumis à des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté liste cinq adresses d'établissements relevant du ministère des affaires étrangères où la sécurité contre les incendies est assurée par des responsables désignés.

Les établissements recevant du public tels que mentionnés à l'article R. 143-16 du code de la construction et de l'habitation (Responsables de sécurité incendie dans les établissements publics) et relevant du ministère des affaires étrangères sont les suivants :

- 37, quai d'Orsay, Paris (7e) ;
- 27, rue de la Convention, Paris (15e) ;

  • 3, rue Suzanne-Masson, La Courneuve ;
  • 11, rue de la Maison-Blanche, Nantes ;
  • 17, rue de Casterneau, Nantes.

En vigueur depuis le 30 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères

Résumé. L'article désigne les responsables de la sécurité incendie dans cinq sites du ministère des affaires étrangères.

Pour chacun des établissements mentionnés à l'article 1er (Liste des établissements du ministère des affaires étrangères soumis à des règles de sécurité incendie), le fonctionnaire ou agent responsable de l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique conformément aux articles R. 143-15 et R. 143-16 du même code est :

  • le directeur général de l'administration et de la modernisation pour le site du 37, quai d'Orsay à Paris ;
  • le directeur de la sécurité diplomatique pour le site du 27, rue de la Convention à Paris ;
  • le directeur des archives pour le site du 3, rue Suzanne-Masson à La Courneuve ;
  • le délégué général de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes pour le site du 11, rue de la Maison-Blanche à Nantes ;
  • le chef du centre des archives diplomatiques pour le site du 17, rue de Casterneau à Nantes.

En vigueur depuis le 30 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de la sécurité incendie pendant les travaux

Résumé. Pendant les travaux de construction ou d'aménagement, des responsables désignés veillent à respecter les règles de sécurité contre les incendies.

Durant la phase de construction, de réhabilitation ou d'aménagement, et jusqu'à la mise en service des locaux, la mise en œuvre des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique est assurée par :

- le chef du service en charge de la maîtrise d'ouvrage ou son représentant lorsque les travaux relèvent directement du ministère ;
- le fonctionnaire ou agent responsable désigné à l'article 2 (Responsables sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères) pour l'établissement concerné lorsque l'opération est conduite par une structure disposant de la maîtrise d'ouvrage déléguée.

Le responsable veille à la conformité des projets aux prescriptions réglementaires et saisit la commission de sécurité compétente pour avis sur les plans et, le cas échéant, pour la visite de réception.
Dans le cas de travaux de réaménagement n'engageant qu'une fermeture partielle au public et ne pouvant donner lieu au respect des règles d'isolement définies par les articles CO 6 à CO 10 annexés à l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), le fonctionnaire ou agent mentionnée à l'article 2 (Responsables sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères) demeure l'unique responsable de la sécurité. Le maître d'ouvrage des travaux arrête avec ce dernier les dispositions à prévoir en matière d'hygiène et de sécurité pour la passation des marchés.

En vigueur depuis le 30 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du responsable de la sécurité incendie

Résumé. Le responsable de la sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères doit appliquer et contrôler les règles de sécurité pendant l'exploitation, en veillant à la maintenance, aux vérifications techniques et aux exercices d'évacuation.

Le responsable désigné à l'article 2 (Responsables sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères) assure, sous l'autorité du ministre, la mise en œuvre et le contrôle des dispositions relatives à la sécurité incendie pendant l'exploitation, avec le concours des services techniques compétents du ministère.
Il prend toutes les mesures de prévention et de sauvegarde définies par le règlement de sécurité. A ce titre, il veille à la maintenance et à la conformité des installations, au respect des prescriptions réglementaires, à la réalisation des vérifications techniques périodiques et à l'organisation des exercices d'évacuation et de formations.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles anciens

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1980.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6