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Décret du 27 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu les décrets des 26 décembre 2025 et 30 décembre 2025 portant élévation de grade de magistrats,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation partielle d'une promotion de magistrat

Résumé. Un décret annule une promotion pour une magistrate en détachement, mais garde d'autres dispositions.

Les dispositions de l'article 2 du décret du 26 décembre 2025 portant élévation au deuxième grade (magistrature) sont retirées en ce qui concerne Mme Laureen SIMOES, magistrate placée en position de service détaché. Sont conservées les dispositions du décret du 30 décembre 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 27 mars 2026
Article 1
Article 2