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Arrêté du 26 mars 2026

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours

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Modification des règles de sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 met à jour les règles de sécurité civile, notamment pour la formation aux premiers secours.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 (Autorisation de formation aux premiers secours par la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs) portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours

Vu la demande de modification formulée par la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs le 16 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 modifie l'annexe d'un précédent arrêté sur la sécurité civile.

L'annexe 2 de l'arrêté du 17 novembre 2025 susvisé (Habilitation de la FFMNS pour deux formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 26 mars

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 26 mars 2026 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 26 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe