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Arrêté du 26 mars 2026

relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un contrat de séjour pour les demandeurs d'asile, fixe des règles à suivre dans les centres d'accueil et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 552-1 (Lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile) à L. 552-15 (Expulsion des demandeurs d'asile en cas de non-respect des règles), R. 552-2 (Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile), R. 552-10 (Accompagnement des demandeurs d'asile en France) et R. 552-11 (Notification de fin d'hébergement) à R. 552-16 (Contrôle des actes contraires à l'ordre public par le préfet),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Ajout du contrat de séjour pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un contrat de séjour pour les demandeurs d'asile est ajouté à un arrêté.

Le contrat de séjour prévu à l'article R. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2019Art. 1Arrêté du 19 juin 2019Art. 3Arrêté du 19 juin 2019Sct. Annexe
- Arrêté du 19 juin 2019
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de vie dans un centre pour demandeurs d'asile

Résumé. Ce contrat décrit les règles à suivre dans un centre pour demandeurs d'asile, comme respecter les lieux et payer une partie des frais.

Fait le 26 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. Touvet

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe