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Arrêté du 26 mars 2026

modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français - Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté et doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2026 (Autorisation de formation aux premiers secours par la Fédération des secouristes français) portant habilitation de la Fédération des secouristes français - Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par la Fédération des secouristes français - Croix-Blanche le 25 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté.

L'annexe 2 de l'arrêté du 20 mars 2026 susvisé (Habilitation de la Fédération pour les formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 26 mars 2026

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 publié au Journal Officiel de la République Française.

Fait le 26 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe