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Arrêté du 26 mars 2026

modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 met à jour les règles de sécurité civile en modifiant une annexe d'un précédent arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2026 (Arrêté du 11 mars 2026 sur les formations de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers) portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France le 26 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 remplace l'annexe d'un précédent arrêté sur la sécurité civile.

L'annexe 2 de l'arrêté du 11 mars 2026 susvisé (Habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour certaines formations) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 26 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe