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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un magistrat à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Résumé. Un magistrat est transféré de Bordeaux à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mars 2026, M. Clément BOUTET-HERVEZ, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, affecté au tribunal administratif de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er avril 2026.
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