Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mars 2026

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un magistrat à la cour administrative d'appel de Bordeaux

Résumé. Un juge est muté de Bordeaux à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'un magistrat à la cour administrative d'appel de Bordeaux

Résumé. Un magistrat est transféré de Bordeaux à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mars 2026, M. Clément BOUTET-HERVEZ, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, affecté au tribunal administratif de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er avril 2026.

Arrêté du 24 mars 2026