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Arrêté du 25 mars 2026

approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XVème arrondissement »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et des statuts d'une association

Résumé. Un arrêté officialise le changement de nom et les nouveaux statuts d'une association parisienne.

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 20 juillet 1976 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XVème arrondissement », dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 18 février 2019 approuvant en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date des 28 mai 2025 et 26 juin 2025 ;

Vu l'avis de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 17 septembre 2025 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Changement de nom et statuts d'une association

Résumé. Une association parisienne change de nom et est désormais régie par de nouveaux statuts.

L'association dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XVème arrondissement », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 juillet 1976 prend le titre de « Notre Village » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

_

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.

_

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2