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Arrêté du 24 mars 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 portant nomination de la société à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe » en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Verson (Calvados) publié au Journal officiel de la République française le 13 février 2025 ;

Vu la demande présentée le 9 février 2026 par Mme VANDEVOORDE (Michèle, Jocelyne) en vue de l'agrément de sa démission ;

Considérant que depuis sa nomination, Mme VANDEVOORDE (Michèle, Jocelyne) n'a reçu ni clientèle ni actes, et qu'il n'y a donc pas lieu d'attribuer les minutes, pièces et documents de l'office dont la suppression est demandée,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission forcée d'une notaire

Résumé. Une notaire est forcée de quitter son poste.

Mme VANDEVOORDE (Michèle, Jocelyne), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verson (Calvados) et d'un office à la résidence de Caen (Calvados), est déclarée démissionnaire d'office.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un office de notaire à Verson (Calvados) est supprimé.

L'office de notaire à la résidence de Verson (Calvados), dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe » est supprimé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé. Michèle Vandevoorde est nommée notaire associée à Caen après la suppression de l'office de Verson.

Mme VANDEVOORDE (Michèle, Jocelyne) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4