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Arrêté du 23 mars 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, Maïté Maintenay, quitte son poste dans deux villes du sud de la France.

Le retrait de Mme MAINTENAY (Maïté), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ventabren (Bouches-du-Rhône) et d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est accepté.

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Article 2

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Changement de notaire à Ventabren

Résumé. Une nouvelle société remplace une ancienne pour exercer le métier de notaire à Ventabren.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAITE MAINTENAY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ventabren (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT ».

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Article 3

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Maïté Maintenay devient notaire associée dans une nouvelle société à Ventabren.

Mme MAINTENAY (Maïté) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAITE MAINTENAY NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ventabren (Bouches-du-Rhône).

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Article 4

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Modification du nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. La société de notaires change de nom après le départ d'un membre.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT » est ainsi modifiée : « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, et Philippe CLEMENT ».

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Article 5

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 23 mars 2026
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