Section précédente
Section parente
Section suivante
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er
;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
La démission de M. ROQUIGNY (Bruno, Benoit, Michel), commissaire de justice à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), est acceptée.
1 version
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABIEN BOEUF », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. ROQUIGNY (Bruno, Benoit, Michel).
1 version
M. BOEUF (Fabien, Pierre, Bernard) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABIEN BOEUF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche