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Décret du 27 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 37 ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mars 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de présidence à la cour d'appel de Douai

Résumé. Mme Catherine Pautrat change de poste et devient la nouvelle première présidente de la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Mme Catherine PAUTRAT, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée de ses fonctions de première présidente de la cour d'appel de Lyon et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Douai.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 27 mars 2026
Article 1
Article 2