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Décret du 27 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 12 juin 2003 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un conseiller maître

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jacques Tenier, partira à la retraite le 1er juillet 2026.

M. Jacques TENIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 27 mars 2026
Article 1
Article 2