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Arrêté du 24 mars 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un notaire salarié est nommé associé dans une autre étude notariale à Moulins.

M. POUCHOT-CAMOZ-GANDORNE (Amaury-Alexandre, François, Emmanuel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE France » à la résidence de Moulins (Allier), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François PERROT et Magali THUARD, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Moulins (Allier).

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Article 2

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Perrot, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. PERROT (François, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François PERROT et Magali THUARD, Notaires associés », est accepté.

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Article 3

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Changement de nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter le départ d'un associé et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François PERROT et Magali THUARD, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Magali THUARD et Amaury-Alexandre POUCHOT-CAMOZ-GANDORNE, Notaires associés ».

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Article 4

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 24 mars 2026
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Article 2
Article 3
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