JORF n°0280 du 29 novembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décision du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (inspection de l'armement)
- Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information)
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC n° 3248)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 (IDCC n° 3253)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des salariés des cabinets d'avocats (IDCC n° 3253)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (IDCC n° 1659)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC n° 7026)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (IDCC n° 0086)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC n° 2128)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC n° 7025)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC n° 3221)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC n° 7018)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (IDCC n° 2148)
- Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'agrément chargées de rendre un avis au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie en vue de la délivrance de l'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité
- Arrêté du 26 novembre 2025 relatif à l'exemption de la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance prévue au II de l'article D. 6332-82-1 du code du travail
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Arrêté du 21 novembre 2025 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2025
- Arrêté du 27 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures »
- Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »
- Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont Caume »
- Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette »
- Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française », n° LA 20/06 « Farine pour pain courant », n° LA 05/14 « Farine de meule » et n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé »
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la Coopérative Groupement des Eleveurs de produits avi-cunicoles du Cantal (GEPACC) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Franche-Comté Elevage (FCE) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre « CIALYN » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les bovins reproducteurs
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur »
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Tursan »
- Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole
- Arrêté du 27 novembre 2025 définissant le taux annuel de contrôle 2025 de l'écorégime en application de l'article D. 614-17 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 24 novembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'accès aux deux échelons spéciaux du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour l'année 2026
- Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour l'année 2026
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2025-1139 du 27 novembre 2025 relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable prévue à l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026
- Arrêté du 27 novembre 2025 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère des transports
- Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
- Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin)
- Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
- Ministère de la ville et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. DOUHERET (Guillaume)
- Décret du 28 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (groupe III) - M. LAVIGNE (Frédéric)
- Décret du 28 novembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (groupe III) - Mme PLATEL (Céline)
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (assistants de service social)
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HEUTY (Julien)
- Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOUVIER (Mathilde)
- Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. JEANNE (Benoit)
- Décret du 27 novembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme ZANE (Dalila)
- Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme PONS (Iris)
- Décret du 27 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 novembre 2025 portant radiation (magistrature)
- Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
- Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 27 novembre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LOYSON (Samuel)
- Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 10 novembre 2025 portant admission à la retraite (Institut Mines Télécom) (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-893 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2016-27 du 13 janvier 2016 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé L'Autre Radio
- Décision n° 2025-894 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2016-28 du 13 janvier 2016 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Oxygène Radio Hit and Dance
- Décision n° 2025-895 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Grand Ciel
- Décision n° 2025-896 du 19 novembre 2025 portant prorogation des décisions n° 2011-180 du 5 avril 2011 et n° 2016-393 du 20 avril 2016 autorisant la SAS Démo FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Sweet FM Normandie
- Décision n° 2025-897 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2024-166 du 28 février 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Évasion Oise
- Décision n° 2025-898 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2024-162 du 28 février 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Beauvais
- Décision n° 2025-899 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2024-372 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Saône-et-Loire
- Décision n° 2025-900 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2024-373 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Bourgogne
- Décision n° 2025-901 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2024-374 du 25 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Saône-et-Loire
- Décision n° 2025-902 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2024-368 du 25 avril 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Plein Cœur
- Décision n° 2025-903 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2024-359 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
- Décision n° 2025-904 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2021-558 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic Radio, la radio du sport
- Décision n° 2025-905 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2024-371 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration
- Décision n° 2025-906 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS 47FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47FM
- Décision n° 2025-907 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2025-908 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2025-909 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2025-910 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2025-911 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2025-912 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2025-913 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2025-914 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 6 novembre 2025 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 6 novembre 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision n° 2025-3017 du 20 novembre 2025 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Conférence des présidents
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
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- Annonces