JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait de la délibération du conseil d'administration en date du 22 mars 2019 par laquelle la société coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre « CIALYN » valide l'opération de fusion avec la SCA ACTIS BOVINS, la SCA CANECA, la SCA C.E.B.M, la SCA Charolais Horizon, la SCA DAUPHIDROM et la SCA Coopérative COVIDO-BOVICOOP dans les secteurs de l'élevage bovin, ovin et bovins reproducteurs par absorption de la SCA SICAREV COOP ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 20 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre « CIALYN » (SIREN : 778 657 676) dont le siège social est situé à Migennes (Yonne), sous le numéro 89-76-1144, dans le secteur de l'élevage pour les bovins reproducteurs est retirée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol