Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2025 portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
1 version
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,59 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 27,25 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,45 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,71 %.
1 version
1 cité
L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519) est abrogé.
L'arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement est abrogé.
1 version
2 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain