Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2024 portant extension de la convention collective nationale des activités hippiques ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC n° 7026), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Groupement Hippique National (GHN) ;
- Association des Entraineurs de Galop (AEDG) ;
- Syndicat des Entraineurs, Drivers et Jockeys de Trot (SEDJ).
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Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Groupement Hippique National (GHN) : 68,23 % ;
- Association des Entraineurs de Galop (AEDG) : 22,48 % ;
- Syndicat des Entraineurs, Drivers et Jockeys de Trot (SEDJ) : 9,29 %.
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L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des centres équestres (IDCC n° 7012), des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC n° 7013) et des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC n° 7014) est abrogé.
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1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain