Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0280 du 29 novembre 2025
Arrêté du 26 novembre 2025
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167-1 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé