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Arrêté du 26 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole

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Modification des règles de l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2018 sur l'enseignement agricole, en ajoutant des certificats spécialisés et en étendant son application aux territoires d'outre-mer.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167-1 (Certificat de spécialisation agricole : compétences et formations) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Compétences requises pour les formations agricoles) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté sur l'enseignement agricole.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté étend son application aux territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certificat de spécialisation agricole en apiculture

Résumé. Un certificat spécialisé en apiculture demande des compétences en production, transformation et vente de produits, ainsi qu'un amour pour la nature.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles d'un arrêté de 2018.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2018.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2018.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour une annexe d'un arrêté de 2018.
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Modification d'une annexe réglementaire

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Modification d'une annexe réglementaire

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Modification d'une annexe réglementaire

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Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2018.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2018.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles d'un arrêté de 2018.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2018.
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Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2018.
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Modification d'un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour une règle établie en 2018.
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Modification d'une annexe réglementaire

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Modification d'un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour une règle établie en 2018.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour une annexe d'un autre arrêté de 2018.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles d'un arrêté de 2018.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour une annexe d'un arrêté précédent de 2018.
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Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour une annexe d'un arrêté de 2018.
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Modification d'une annexe réglementaire

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles d'un arrêté de 2018.
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Modification d'une annexe réglementaire

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Certificat de spécialisation agricole en tourisme vert

Résumé. Un certificat de spécialisation agricole se concentre sur l'accueil, les relations humaines et la connaissance du territoire pour le tourisme vert et l'animation rurale.
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Création d'un certificat de spécialisation en traction équine

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation agricole est créé pour former des professionnels à la traction équine et à la conduite d'attelages.
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Création d'un certificat de spécialisation agricole pour la transformation des produits carnés

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation agricole pour la transformation des produits carnés est créé, accessible avec plusieurs diplômes et formations.
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Création d'un certificat de spécialisation agricole

Résumé. Un nouveau certificat pour les travaux mécanisés en génie écologique est créé, accessible avec certains diplômes ou par décision régionale.

Fait le 26 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
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